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- Les éléments du procès pénal
- Les organes connaissant de l'infraction
- Les juridictions pénales
- Le ministère public
- La police judiciaire
- Les autres organes auxiliaires
- Les actions nées de l'infraction
- les sujets de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- Les sujets de l'action civile
- L'extinction de l'action civile
- Le déroulement du procès pénal
- La phase préparatoire du procès
- L'objet de la phase préparatoire : la recherche de la preuve
- Les constantes de l'enquête
- les modalités de l'enquête
- La poursuite par le Ministère public
- La poursuite par la partie lésée
- L'instruction devant le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par le juge supérieur
- Les formes exceptionnelles d'instruction
- La phase décisoire du procès
- La décision au premier degré
- La décision irrévocable
- Etude des voies de recours
