Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile...
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Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.
Sommaire
Les sources du droit processuel
Le procès, aperçu historique
Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
Les sources internationales mondiales du droit processuel
Les sources internationales régionales du droit processuel
Les sources françaises constitutionnelles du droit processuel
Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en œuvre des droits fondamentaux
Les sources de valeur législative
Les sources de valeur infra-législative
Les conflits et interférences des sources du droit processuel
Les modèles du droit processuel
Le modèle universel de procès équitable
La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
La garantie de l'exécution de la décision du juge
Le droit à un procès équitable, droit substantiel
L'exportation du modèle universel vers les juridictions
L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
L'exportation du modèle vers les Marl et l'arbitrage