Droit professionnel notarial - Grand Format

10e édition

Note moyenne 
Jean-François Pillebout et Jean Yaigre - Droit professionnel notarial.
Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation,... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles.
Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2265-6
  • EAN
    9782711022656
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur notarial. Jean Yaigre était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.

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