Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution...
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Résumé
Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de leur contrat de travail tant au regard des dispositions contenues dans le Code du travail qu'au regard des dispositions de la convention collective qui leur est applicable. Il est destiné aux syndics de copropriété, aux propriétaires et locataires d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial. Il aborde également le statut social des dirigeants et associés des sociétés immobilières, qu'elles revêtent une forme commerciale ou civile. Il envisage leur statut au regard du droit du travail, du droit de la Sécurité sociale, du chômage et des régimes complémentaires. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux conseils qui doivent prendre en considération les conséquences sociales qui découlent de la forme sociale qu'ils conseillent à leurs clients d'adopter.
Sommaire
Conclusion du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Suspension du contrat
Rupture du contrat
Protection sociale des gardiens d'immeubles et concierges
Droits des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Responsabilité du fait des gardiens-concierges et employés
Les sociétés immobilières sous forme de sociétés commerciales
Société immobilière revêtant la forme d'une société civile.
Gérard VACHET, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulon et du Var, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis.
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