DROIT SOCIAL DE L'IMMOBILIER. Concierges, gardiens et employés d'immeubles dirigeants et associés des sociétés immobilières

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Gérard Vachet - .
Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite du statut social des concierges, gardiens et employés d'immeubles. Il envisage tous les problèmes liés à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de leur contrat de travail tant au regard des dispositions contenues dans le Code du travail qu'au regard des dispositions de la convention collective qui leur est applicable. Il est destiné aux syndics de copropriété, aux propriétaires et locataires d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial. Il aborde également le statut social des dirigeants et associés des sociétés immobilières, qu'elles revêtent une forme commerciale ou civile. Il envisage leur statut au regard du droit du travail, du droit de la Sécurité sociale, du chômage et des régimes complémentaires. Il s'adresse aux notaires, aux avocats et aux conseils qui doivent prendre en considération les conséquences sociales qui découlent de la forme sociale qu'ils conseillent à leurs clients d'adopter.

Sommaire

    • Conclusion du contrat de travail
    • Exécution du contrat de travail
    • Suspension du contrat
    • Rupture du contrat
    • Protection sociale des gardiens d'immeubles et concierges
    • Droits des gardiens, concierges et employés d'immeubles
    • Responsabilité du fait des gardiens-concierges et employés
    • Les sociétés immobilières sous forme de sociétés commerciales
    • Société immobilière revêtant la forme d'une société civile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1993
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-225-84047-4
  • EAN
    9782225840470
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    117 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Vachet

Gérard VACHET, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulon et du Var, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis.

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