La justice constitutionnelle, apparue il y a deux siècles aux Etats-Unis, a conquis dès le XIXe siècle l'Amérique latine et une partie de l'Europe....
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Résumé
La justice constitutionnelle, apparue il y a deux siècles aux Etats-Unis, a conquis dès le XIXe siècle l'Amérique latine et une partie de l'Europe. Au XXe siècle, du fait de la chute des dictatures nazie et communiste, elle s'est implantée solidement en Europe et a gagné le monde entier. Il était donc nécessaire de présenter les principales procédures qui permettent au juge, spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'Etat. Pour présenter ces procédures, l'auteur les classe en raison de la fonction qui leur est assignée : protéger les droits des hommes ou faire fonctionner correctement l'appareil d'Etat. Il était également nécessaire de réfléchir sur les conséquences qu'entraîne le développement de la justice constitutionnelle : les rapports entre les différents pouvoirs distingués par Montesquieu sont bouleversés ; les règles constitutionnelles n'ont plus pour objet de définir quelques orientations vagues, mais d'imposer à l'ensemble de l'ordonnancement juridique des contraintes chaque jour plus fortes.
Sommaire
L'expansion continue de la justice constitutionnelle depuis la fin du XVIIIe siècle
De 1776 à 1914 : les premiers pas de la justice constitutionnelle
La naissance du contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
La réception partielle du modèle américain
Le XXe siècle : l'apparition de techniques nouvelles
Le développement de la justice constitutionnelle hors d'Europe
La juxtaposition des procédures concrètes et des procédures abstraites
Les procédures concrètes de la justice constitutionnelle
Les procédures concrètes devant les tribunaux ordinaires et les cours suprêmes
Les procédures concrètes devant les cours constitutionnelles
Les procédures abstraites de la justice constitutionnelle
Les procédures abstraites devant les cours suprêmes
L'influence croissante de la justice constitutionnelle
L'influence de la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics
L'influence sur le législateur
L'influence sur les autorités appliquant la loi
L'influence sur le pouvoir diplomatique et les autorités mettant en œuvre les traités
L'influence de la justice constitutionnelle sur le contenu des règles suprêmes
L'influence sur le droit constitutionnel organique
Michel Fromont est professeur de droit comparé à l'université de Paris (Panthéon-Sorbonne) ; il dirige le programme quadriennal d'études juridiques franco-allemandes de Paris I et Cologne.
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