Eléments de droit pénal international et européen - 2 volumes - Grand Format

2e édition

Note moyenne 
Eric David - Eléments de droit pénal international et européen - 2 volumes.
De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés,... Lire la suite
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Résumé

De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l'impunité, justice transitionnelle, aff.
Pinochet, Milosevic, Karazdzic, Hissène Habré, mandat d'arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d'événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l'ambition du présent ouvrage.
Sont traitées ici, d'une part, les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l'Etat), certaines limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d'autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités - en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence - ou par la coutume internationale), les mécanismes d'établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.
Pendant quelque 25 ans, l'auteur, parallèlement à ses cours de droit international public, de droit des organisations internationales et de droit des conflits armés, a enseigné le droit pénal international à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles. Il continue à dispenser cet enseignement dans des universités étrangères en le mettant constamment à jour. C'est ce travail académique joint à des approches pratiques de la discipline qui ont constitué la matière première du présent manuel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/06/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-6031-3
  • EAN
    9782802760313
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    712 pages
  • Poids
    2.906 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 9,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric David

Eric David : Professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (U. L. B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d'établissement des faits instituée par l'art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

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