Name: Elimination des déchets et récupération des matériaux
Price: 35 EUR
Availability: Instock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110751997

Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux traite notamment des déchets ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les véhicules hors d'usage...

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Code général des collectivités territoriales
- Code de l'environnement
- Code des douanes
- Code pénal
TAXES
- Code général des impôts
- Code des douanes
DROIT À L'INFORMATION
- Décret n, 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
- Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article L 124-1 du code de l'environnement
- Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance
PLANIFICATION
- Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
- Circulaire DPPR/SDPD du 4 octobre 1995 relative au plan d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés
CLASSIFICATION ET TRANSPORT DES DÉCHETS
- Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
- Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
- Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
INSTALLATIONS CLASSÉES
- Code de l'environnement
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
TEXTES DIVERS
- Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable
DÉCHETS DES MÉNAGES
- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (voir Droit à l'information)
- Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages
DÉCHETS INDUSTRIELS
- Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance
- Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉLIMINATION DE CERTAINS DÉCHETS EMBALLAGES
- Décret n° 92-377 du 1e, avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages
- Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
- Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 11, avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 concernant la mise en application du décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
PILES ET ACCUMULATEURS
- Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
- Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs
HUILES USAGÉES
- Code de l'environnement
- Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de la récupération des huiles usagées
- Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
- Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
- Circulaire DPPR n° 389 du 29 mars 1999 relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs)
- Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0808 du 27 juin 1997 relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB (application de l'art
- 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
VÉHICULES HORS D'USAGE
- Décret n° 2003-727 du 1- août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage
PNEUMATIQUES USAGÉS
- Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
POLYCHLOROBIPHÉNYLES (PCB) ET POLYCHLOROTERPHÉNYLES (PCT)
- Décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychlorobiphényles
- Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des PCB et PCT
- Circulaire n° 281 du 21 février 2001 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
- Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
- Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
FLUIDES FRIGORIGÈNES
- Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
- Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
- Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
- Circulaire DPPR/SDPD du 4 octobre 1995 relative au plan d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés ; Déchets d'activités de soins
- Circulaire du 24 mars 1993 relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages ; Conditions d'incinération
MÂCHEFERS ET CENDRES D'INCINÉRATION
- Circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
AMIANTE
- Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets
- Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks
- Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
- Nomenclature des installations classées (extrait), Installations de stockage et de traitement de déchets
COLLECTE
- STOCKAGE DÉCHETTERIE
- Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710: " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public "
- Circulaire n° 97-417 du 30 septembre 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Rubrique 2710 de la nomenclature
- Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; classement des installations de compostage et des points d'apports volontaires des déchets ménagers triés
- Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
- Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL du 17 juin 2002 relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménages "
CENTRES DE TRI
- Circulaire du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri de déchets ménagers prétriés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
INSTALLATIONS DE TRANSIT
- Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE n° 926 du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées
- Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels
- Circulaire du 26 septembre 1975 relative aux stations de transit de résidus urbains
INSTALLATIONS DE STOCKAGE
- Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1°' juillet 2002 sur les déchets
- Circulaire du 14 février 2002 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
- Circulaire n° 532 du 23 avril 1999 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
- Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2125 du 20 décembre 1996 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
- Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
- Circulaire DPPR/SDPDBPGS/LB n° 000870 du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
- Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
- Circulaire du 16 mars 1993 relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
- Circulaire DEPPR/SEI du 24 mars 1989 relative au centre de traitement de déchets industriels; Contrôles inopinés
- Code de l'urbanisme
INSTALLATIONS D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains
- Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
- Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)
- Circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
INSTALLATIONS D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE DÉCHETS INDUSTRIELS
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets dangereux
- Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
- Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)
COMPOSTAGE ET DÉCHETS VERTS
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques
- Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des points d'apports volontaires des déchets ménagers triés (voir Déchetterie)
- Circulaire du 25 septembre 1990 relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin
CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS
- Décret n° 2001-594 relatif au Conseil national des déchets
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
- Code de l'environnement
- Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
PRINCIPAUX TEXTES EUROPÉENS