Elus et marchés publics

Note moyenne 
Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice - .
Le code des marchés publics vient d'être réformé et de nouvelles assemblées délibérantes sont en place depuis les élections municipales de mars... Lire la suite
24,60 €
Actuellement indisponible

Résumé

Le code des marchés publics vient d'être réformé et de nouvelles assemblées délibérantes sont en place depuis les élections municipales de mars 2001. Dans le cadre de l'administration des collectivités territoriales, les marchés publics sont toujours une source de préoccupation pour les élus puisqu'ils sont, dans la plupart des cas, un passage obligé pour réaliser des projets. L'obligation de garantir la bonne utilisation des deniers publics et l'incitation à la concurrence régulière doivent les conduire à cadrer au mieux leur responsabilité. En matière de marchés publics, l'élu est l'élément essentiel de la prise de décision, d'une part en tant que membre de l'assemblée délibérante qui, par ses délibérations, décide des actions à mener, et d'autre part, en tant que membre de la commission d'appel d'offres qui attribue les marchés. L'objet du présent ouvrage est de proposer un outil pratique permettant de conclure en connaissance de cause des marchés publics dans le respect des règles de la mise en concurrence. L'élu, même néophyte, pourra exercer sans crainte son pouvoir de décision en matière de marchés publics et, dans une certaine mesure, pourra mieux organiser et maîtriser les opérations à réaliser.

Sommaire

  • LE ROLE DE L'ELU DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS : PRESENTATION GENERALE
    • Les marchés publics : une nécessité
    • Présentation du code des marchés publics
    • Le rôle de l'élu en tant que maître d'ouvrage
  • LE POUVOIR DE DECISION
    • L'assemblée délibérante
    • La commission d'appel d'offres
    • La commission d'appel d'offres sur performances
    • Le jury de concours
  • LE CHOIX DES PROCEDURES
    • Les marchés conclus sans formalités préalables
    • L'appel d'offres
    • La procédure de mise en concurrence simplifiée
    • Les procédures négociées
    • Les autres procédures
    • Les marchés de maîtrise d'œuvre
  • L'EXECUTION DES MARCHES
    • Le règlement des prestations
    • La sous-traitance
    • Les avenants et décisions de poursuivre

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-910157-57-1
  • EAN
    9782910157579
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    166 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,1 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice

Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice est une spécialiste de " terrain " des marchés publics. Licenciée ès sciences économiques, elle a travaillé en collectivités territoriales durant une quinzaine d'années, notamment en tant que responsable des marchés publics. Une passion pour la matière vivante que représentent les marchés publics, doublée d'une expérience de terrain très riche, lui ont permis d'acquérir une connaissance technique et pratique dans ce domaine. Elle exerce également une activité de formateur pour le CNFPT et au sein du groupe Demos et collabore à la revue Le Moniteur des travaux publics.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK