Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés - Grand Format

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Céline Castets-Renard et Valère Ndior - Enjeux internationaux des activités numériques - Entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés.
L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des Etats ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés... Lire la suite
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Résumé

L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des Etats ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'Etat allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux.
Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les Etats n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/09/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8079-1994-5
  • EAN
    9782807919945
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    202 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,8 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Céline Castets - Renard : Professeure titulaire à la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa au Canada. Elle est titulaire de la chaire de recherche Intelligence artificielle responsable à l'échelle mondiale. Elle est co-responsable de l'axe Relations internationales, action humanitaire et droits humains au sein de l'OBVIA à l'Université Laval. Elle est aussi titulaire de la chaire de recherche Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI (Toulouse).
Valère Ndior : Lukas Rass-Masson : L'ouvrage rassemble les contributions de : Linda Arcelin, Céline Castets-Renard, Anne Danis-Fatôme, Patrick Jacob, Zoé Jacquemin, François Mailhé, Jaroslaw Mrowiec, Anne-Thida Norodom, Benjamin Pajot, Yves Poullet et Myriam Quéméner.

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