Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italien

Raphaël Dalmasso

Antoine Lyon-Caen

(Préfacier)

Note moyenne 
Raphaël Dalmasso - Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italien.
À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une... Lire la suite
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Résumé

À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.

Sommaire

  • L'IDENTIFICATION LEGALE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
    • La délimitation des éléments constitutifs
    • La caractérisation d'une structure procédurale
  • L'EDIFICATION JURIDICTIONNELLE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
    • La consolidation jurisprudentielle
    • Le contrôle judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03370-9
  • EAN
    9782275033709
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    479 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Raphaël Dalmasso

Raphaël Dalmasso est maître de conférences en droit privé à l'Université de Nancy 2. Il est membre du CRDP-CERIT, et chercheur associé au Centre d'Études de l'Emploi.

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