Etablissement recevant du public - Etablissements particuliers et spéciaux Textes officiels Commentaires Questions écrites Jurisprudence

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 France Sélection - Etablissement recevant du public - Etablissements particuliers et spéciaux Textes officiels Commentaires Questions écrites Jurisprudence.
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Sommaire

  • DISPOSITIONS PARTICULIERES
    • Structures d'accueil pour personnes âgées et/ou personnes handicapées
    • Salles à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usages multiples
    • Magasins, centres commerciaux
    • Restaurants et débits de boissons
    • Hôtels et pensions de famille
    • Salles de danse et salles de jeux
    • Etablissements d'enseignement, colonies de vacances
    • Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
    • Salles d'expositions (à vocation commerciale)
    • Etablissements sanitaires
    • Etablissements de culte
    • Administrations, banques, bureaux
    • Etablissements sportifs couverts
    • Musées
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS SPECIAUX
    • Etablissements de plein air
    • Chapiteaux, tentes
    • Structures gonflables
    • Hôtels-restaurants d'altitude
    • Refuges de montagne
    • Parcs de stationnement couverts
    • Gares accessibles au public
    • Etablissements flottants
  • AUTRES ERP
    • Camping, caravanage, parcs résidentiels de loisirs
    • Aires de jeux
    • Divers

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85266-081-4
  • EAN
    9782852660816
  • Présentation
    Classeur
  • Nb. de pages
    996 pages
  • Poids
    3.77 Kg
  • Dimensions
    28,5 cm × 32,0 cm × 7,8 cm

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