Etat d'urgence - Grand Format

Note moyenne 
Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la... Lire la suite
25,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril
En magasin

Résumé

Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le Ier novembre 2017. Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? A la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège.
Il présente les règles et la pratique des contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris.
L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences de l'Etat de droit, et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-7024-4
  • EAN
    9782717870244
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Francis Lamy

Francis Lamy est conseiller d'Etat et ancien préfet de région. Il est vice-président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire. Il a été membre du cabinet du Premier ministre Edouard Balladur. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l'ENA, où il a enseigné. Il a été pendant neuf ans professeur associé à Paris XIII.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

25,00 €