Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger - Tout sur vos impôts

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Pierre Bonneval - Expatriés, non-résidents, missions à l'étranger - Tout sur vos impôts.
Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions... Lire la suite
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Résumé

Conçu pour les Français qui vivent ou travaillent fréquemment à l'étranger, dans le privé ou dans le public, ce livre répond à toutes les questions fiscales liées à l'expatriation et aux missions professionnelles hors de France : comment déterminer son statut pour l'impôt sur le revenu ? Dans quelles circonstances est-on assujetti aux impôts locaux, à l'ISF, à la vignette automobile ou à la redevance télé ? Quelles sont les conventions fiscales internationales les plus intéressantes ? Véritable guide pratique, ce livre fait le point sur les spécificités fiscales et juridiques à prendre en compte pour être en conformité avec la loi, éviter les pièges, connaître ses droits et optimiser sa situation fiscale d'expatrié en toute légalité. Il réunit : des modèles de lettres pour les différentes démarches administratives ; les imprimés administratifs à utiliser pour ses déclarations fiscales et des conseils pour les remplir ; des exemples de calcul de l'impôt selon chaque catégorie d'expatriés en tenant compte des plus récentes modifications fiscales, les règles à connaître et les démarches à suivre en cas de contrôle et de contentieux ; toutes les adresses indispensables ou simplement utiles (Ministères, Centre des impôts...) ; la liste exhaustive des conventions fiscales internationales en vigueur.

Sommaire

    • Les impôts
    • L'Impôt sur le revenu
    • Les impôts locaux
    • L'Impôt de Solidarité sur la Fortune
    • Les contributions sociales
    • La vignette
    • La redevance télévision
    • Le contentieux : les règles à connaître
    • Le contrôle fiscal
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • Collection
    Concrètement que dois-je faire
  • ISBN
    2-84001-089-5
  • EAN
    9782840010890
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    265 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 25,0 cm × 1,8 cm

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