Expertises judiciaires - Désignation et missions de l'expert, Procédure selon la juridiction

Edition 2009-2010

Note moyenne 
Jacques Boulez - Expertises judiciaires - Désignation et missions de l'expert, Procédure selon la juridiction.
L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en... Lire la suite
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Résumé

L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu.
Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? A quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.
Il est à jour, notamment, des arrêtés du 10 juin 2005, du 22 février 2006 et du 12 mai 2006 (relatifs à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004), du décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret de 2004 sur les experts et de la loi du 5 mars 2007 relative à la procédure pénale. Ce guide propose de nombreux exemples d'actes qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions.

Sommaire

  • REGLES COMMUNES A TOUTES LES MESURES D'INSTRUCTION
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES D'EXPERTS
  • OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES EXPERTS
  • DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • DEROULEMENT DE L'OPERATION D'EXPERTISE
  • REDACTION DU RAPPORT D'EXPERTISE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • OPERATIONS POSTERIEURES AU DEPOT DU RAPPORT D'EXPERTISE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
  • HONORAIRES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • PROCEDURE D'EXPERTISE DEVANT D'AUTRES JURIDICTIONS CIVILES
  • PROCEDURE D'EXPERTISE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/09/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08545-3
  • EAN
    9782247085453
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Boulez

Jacques Boulez, expert près la Cour d'appel de Lyon, est également maître de conférence à la faculté de droit Université Lyon III.

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