Expertises judiciaires - Désignation, missions, procédure selon la juridiction - Grand Format

Edition 2018

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Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans... Lire la suite
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Résumé

Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines tes plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, immobilier, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice.
Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette dix-huitième édition intègre les évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice pour le XXIe siècle, ses décrets d'appli- cation(particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opatex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.

Sommaire

  • CHOIX D'UNE MESURE D'INSTRUCTION
  • INSCRIPTION DES EXPERTS JUDICIAIRES SUR LES LISTES DES JURIDICTIONS
  • OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES EXPERTS JUDICIAIRES
  • REGLES COMMUNES AUX MESURES D'INSTRUCTION
  • DANS LE CADRE DU REGLEMENT NEGOCIE DES DIFFERENDS ET DE L'ARBITRAGE
  • CHOIX DE LA MESURE ET DESIGNATION DE L'EXPERT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • DEROULEMENT DE L'OPERATION D'EXPERTISE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • REDACTION ET DEPÔT DU RAPPORT D'EXPERTISE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • EXAMEN DU RAPPORT D'EXPERTISE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL
  • HONORAIRES ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET LA COUR D'APPEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17576-5
  • EAN
    9782247175765
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    427 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Boulez

Jacques Boulez expert près la cour d'appel de Lyon, est maître de conférences honoraire à l'Université de Lyon III.

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