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Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement - Grand Format
6e édition
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Résumé
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
Caractéristiques
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Date de parution25/06/2020
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7110-3234-1
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EAN9782711032341
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages1098 pages
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Poids1.074 Kg
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Dimensions15,8 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
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L'éditeur en parle
Cet ouvrage permet de comprendre les multiples étapes qui conduisent au transfert de propriété par l'une ou l'autre des procédures d'expropriation (sans accord du propriétaire) et de la préemption (avec l'accord du propriétaire).
À propos des auteurs
René Hostiou est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'université de Nantes. Jean-François Struillou est directeur de recherche au CNRS (DCS UMR 6297), faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.