Fiches de Droit de la construction - Rappels de cours et exercises corrigés - Grand Format

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Résumé

39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.

Sommaire

  • PARTIE I : INTRODUCTION : CONTEXTE ET ACTEURS
    • Le droit de la construction
    • "Secteur libre" et "Secteur protégé"
    • Le maître d'ouvrage
    • Le promoteur immobilier
    • Les constructeurs Les auto-constructeurs
  • PARTIE II : LES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX
    • Le contrat d'entreprise
    • La formation du contrat d'entreprise
    • L'exécution du contrat d'entreprise
    • Le contrat de sous-traitance
    • Les mécanismes de paiement du sous-traitant
    • La réception des travaux
  • PARTIE III : LES CONTRATS SPECIAUX DE LA CONSTRUCTION
    • Le contrat de vente d'immeuble à construire
    • La formation du contrat de vente d'immeuble à construire
    • L'exécution du contrat de vente d'immeuble à construire
    • La vente après achèvement
    • Le contrat de vente d'immeuble à rénover
    • La formation du contrat de vente d'immeuble à rénover
    • L'exécution du contrat de vente d'immeuble à rénover
    • Le contrat de promotion immobilière
    • La formation du contrat de promotion immobilière l'auteur
    • L'exécution du contrat de promotion immobilière
    • Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée
    • Le contrat de construction de maison individuelle
    • La formation du contrat de construction de maison individuelle
    • L'exécution du contrat de construction de maison individuelle
  • PARTIE IV : LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
    • Les garanties légales des constructeurs
    • La garantie de parfait achèvement
    • La garantie biennale
    • La garantie décennale
    • La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
    • Synthèse des responsabilités et garanties
    • Les responsabilités contractuelle et délictuelle des constructeurs
    • Les actions récursoires entre constructeurs
  • PARTIE V : LES ASSURANCES-CONSTRUCTION
    • L'assurance construction obligatoire
    • L'assurance dommages-ouvrage
    • L'assurance responsabilité civile décennale
  • PARTIE VI : LES PROCEDURES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
    • Le référé-préventif
    • L'expertise judiciaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/07/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-340-05709-8
  • EAN
    9782340057098
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    368 pages
  • Poids
    0.614 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Delphine Pelet

Delphine Pelet, docteur en droit, diplômée avocat, est responsable juridique en entreprise.

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