Fiches Fiscales - Tome1-1ere Année

Edition 2004-2005

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Agnès Lieutier et Christiane Corroy - Fiches Fiscales - Tome1-1ere Année.
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Sommaire

  • GENERALITES
    • Les sources du droit fiscal
    • Les classifications fiscales
    • L'organisation de l'Administration fiscale
  • TVA
    • Le principe général - Opérations imposables et personnes assujetties
    • Le champ d'application - Principe de territorialité
    • L'imposition - Fait générateur et exigibilité
    • L'imposition - Base d'imposition
    • L'imposition - Taux de TVA
    • Les régimes des déductions - Droit à déduction
    • Le régime des déductions - Modalités de récupération
    • Le régime des déductions - Remise en cause des déductions
    • Les obligations - obligations des contribuables
    • Les régimes d'imposition
  • BIC
    • Les principes généraux
    • L'assiette des Bic - Produits imposables
    • L'assiette des Bic - Charge des Bic
    • L'assiette des Bic - Les amortisseurs
    • L'assiette des Bic - Les provisions
    • L'assiette des Bic - Les plus ou moins values professionnelles en cours d'exploitation
    • L'assiette des Bic - Passage du résultat comptable au résultat fiscal
    • Régimes d'imposition et obligations
    • Rôle et intérêt des Centres de Gestion Agrées
  • DIVERS
    • La taxe professionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-00-072864-2
  • EAN
    5552000728644
  • Nb. de pages
    24 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    21,5 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Christiane Corroy est agrégée d'Economie et Gestion et diplômée d'Expertise Comptable. Agnès Lieuter est diplômée HEC et avocat spécialisé en Droit Fiscal.

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