Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques - Aspects théoriques et pratiques

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Bertrand Gelot - Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques - Aspects théoriques et pratiques.
L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de... Lire la suite
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Résumé

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de "l'interprétation subjective " ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différentiation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.

Sommaire

  • L'INFLUENCE DES FINALITES PRAGMATIQUES : LA RECHERCHE DE L'UTILITE
    • L'influence des finalités pragmatiques dans l'interprétation judiciaire
    • La poursuite des finalités pragmatiques au moyen de l'interprétation extra-juridictionnelle
  • L'INFLUENCE DES FINALITES MORALES ET SOCIALES : LE RESPECT DE L'EQUITE
    • L'interprétation régulatrice : l'équité au service de l'exécution de l'acte juridique
    • L'interprétation protectrice : l'équité au secours de la partie faible

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02413-1
  • EAN
    9782275024134
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    377 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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