Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Edition 2011

Note moyenne 
 Francis Lefebvre - Fiscal - Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes.
Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures... Lire la suite
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Résumé

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d’autres codes (code de l’urbanisme par exemple…). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010.
Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l’édition.

Sommaire

  • ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
    • Impôts d'Etat
    • Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
    • Dispositions communes aux premières et deuxième parties
  • RECOUVREMENT DE L'IMPOT
    • Paiement de l'impôt
    • Pénalités
    • Procédures

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-882-6
  • EAN
    9782851158826
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2046 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,5 cm × 3,0 cm

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