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Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
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Résumé
Une étude exhaustive et pratique des questions se posant dans les différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.
UNIQUE :
Vous trouverez :
- Une analyse détaillée des règles applicables,
- Des réponses à de nombreux cas particuliers,
- Des positions claires sur les points délicats qui sont étudiés en détail.
UNIQUE :
Un programme de travail d'audit en deuxième partie, indispensable pour évaluer la performance fiscale de votre client ou de votre entreprise.
Sommaire
- FISCALITE DIRECTE DE LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT, DES BREVETS ET DU SAVOIR-FAIRE TECHNIQUE
- Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des particuliers
- FISCALITE DIRECTE DES LOGICIELS ET DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE AUTRES QUE LES BREVETS ET LES SAVOIR-FAIRE
- Fiscalité des logiciels
- Fiscalité des certificats d'obtention végétale
- Fiscalité des dessins et modèles
- Fiscalité des marques
- ASPECTS DE FISCALITE INTERNATIONALE (IMPOT SUR LE REVENU ET IMPOT SUR LES SOCIETES) CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET LES LOGICIELS
- Traitement des paiements de source française
- Traitement des paiements de source étrangère
- Proposition de directive européenne
- Moyens de l'administration contre l'évasion et la fraude fiscale internationale
- REGIME DE T.V.A
- APPLICABLE AUX OPERATIONS DE RECHERCHE, AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET AUX LOGICIELS
- Opérations de recherche, droits de propriété industrielle et T.V.A
- Logiciels et T.V.A
- TAXE PROFESSIONNELLE
- PROPRIETE INDUSTRIELLE, LOGICIELS ET DROITS D'ENREGISTREMENT
- Cession, concession et apport de droits de propriété industrielle et de logiciels
- Impôt sur les mutations à titre gratuit et impôt de solidarité sur la fortune.
Caractéristiques
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Date de parution01/04/1993
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-2311-1
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EAN9782711123117
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PrésentationBroché
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Nb. de pages362 pages
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Poids0.66 Kg
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Dimensions15,4 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
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