Fiscalité des groupes de sociétés DSCG 1 - Fiches de cours - Grand Format

Edition 2019-2020

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Cet ouvrage traite entre autres des "implications fiscales de l'existence d'un groupe" de l'UE1 du DSCG et regroupe les thèmes suivants : Autonomie du... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite entre autres des "implications fiscales de l'existence d'un groupe" de l'UE1 du DSCG et regroupe les thèmes suivants : Autonomie du droit fiscal et du droit comptable ; Régime de l'intégration fiscale ; Régime des sociétés mères et filiales ; Notions sur les autres régimes : bénéfice mondial, bénéfice consolidé. Ces quatre parties sont traitées sous forme de fiches de cours agrémentées d'exemples et applications clarifiant la théorie lorsque c'est nécessaire.

Sommaire

  • AUTONOMIE DU DROIT FISCAL ET DU DROIT COMPTABLE
  • REGIME D'INTEGRATION FISCALE
    • Conditions d'application du régime
    • Formation du groupe
    • Détermination du résultat d'ensemble et de la plus-value d'ensemble
  • REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
  • NOTIONS SUR LES AUTRES REGIMES DE GROUPE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35765-842-4
  • EAN
    9782357658424
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    49 pages
  • Poids
    0.158 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Agnès Lieutier

Agnès Lieutier, diplômée HEC et avocate spécialisée en droit fiscal. vous accompagne dans la réussite de cette épreuve centrale du DSCG.

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