Fiscalité Enseignement supérieur - Corrigé

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Philippe Collet - Fiscalité Enseignement supérieur - Corrigé.
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Sommaire

    • Le système fiscal français
    • Champ d'application et territorialité de la TVA
    • La TVA collectée
    • La TVA déductible
    • Déclaration et paiement de la TVA
    • L'imposition du résultat de l'entreprise individuelle (BIC)
    • Les produits (BIC)
    • Le régime des plus-values et des moins-values professionnelles (BIC)
    • Les charges (BIC)
    • L'imposition des BIC
    • TVA et droits d'enregistrement dus à la constitution des sociétés
    • La taxe professionnelle
    • IS - principes généraux
    • IS - les produits
    • IS - le régime des plus et des moins-values
    • IS - les charges
    • IS - les amortissements
    • IS - report déficitaire
    • IS - le paiement de l'impôt
    • IS - cas de synthèse
    • L'impôt sur le revenu

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-7446-1149-2
  • EAN
    9782744611490
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 0,6 cm

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