Fiscalite Internationale. 20 Etudes De Dossiers

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Pierre-Jean Douvier - Fiscalite Internationale. 20 Etudes De Dossiers.
Cet ouvrage permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale. Il permet de démystifier certains concepts... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale. Il permet de démystifier certains concepts et d'expliquer les avantages et limites de certains investissements ou activités, et de l'utilisation de sociétés ou mécanismes étrangers. Il est conçu de manière à ce que le lecteur puisse, grâce à la méthodologie employée, comprendre les principes et les appliquer à toute situation internationale. Il attire l'attention sur les principaux écueils à éviter. Ainsi, sont examinés des sujets sensibles et d'actualité tels : le transfert de domicile fiscal hors de France, les trusts, la transmission de patrimoine, les limites à l'utilisation des paradis fiscaux, les sociétés dites offshore, les sociétés de personnes - partnerships - dans l'ordre international, les sociétés de négoce - trading-, les centres de distribution, les holdings et leur localisation, les financements structurés d'actifs, les quartiers généraux, le contrôle des opérations internationales - prix de transfert -...

Sommaire

    • Méthodologie des relations fiscales internationales
    • Les personnes physiques
    • Les entreprises

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2718-4
  • EAN
    9782711127184
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Jean Douvier

L'auteur est avocat spécialisé en droit fiscal et en droit des relations internationales. Associé au Bureau Francis Lefebvre, il enseigne le droit fiscal dans les relations internationales aux Universités de Paris I-Sorbonne et Paris II-Assas. Il est membre de l'International Bar Association et de l'Association Fiscale Internationale, Correspondant de la revue internationale " The Bulletin " publiée par l'IBDF à Amsterdam, il est coauteur de l'ouvrage " The regime of permanent establishment " édité par cet organisme et de l'ouvrage à paraître " The regime of partnerships ".

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