Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité - Grand Format

Edition 2020-2021

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Résumé

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.

Sommaire

    • 0 - La notion de fonds de commerce
    • 1 - Composition du fonds
    • 2 - Conditions de création du fonds
    • 3 - Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds
    • 4 - Intermédiaires en fonds de commerce
    • 5 - Evaluation du fonds de commerce
    • 6 - Formalisation de la vente du fonds
    • 7 - Garanties traditionnelles
    • 8 - Actions des créanciers
    • 9 - Propriété-sûreté sur fonds de commerce
    • 10 - Exploitation du fonds par voie de gérance
    • 11 - Exploitation du fonds par voie de location-gérance
    • 12 - Exploitation familiale du fonds et régimes matrimoniaux
    • 13 - Exploitation familiale du fonds et successions
    • 14 - Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
    • 15 - Protection de l'entrepreneur individuel
    • 16 - Fiscalité de la vente du fonds
    • 17- Fiscalité des modes d'exploitation du fonds
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • 3100 - Indicateurs - Barèmes
    • 3200 - Exemples de contrats et d'actes commentés

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15285-8
  • EAN
    9782247152858
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    832 pages
  • Poids
    0.896 Kg
  • Dimensions
    19,2 cm × 23,7 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Delpech

Xavier Delpech est secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrats d'affaires Dalloz.

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