Gérer les relations de voisinage

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Jean-Michel Guérin et Nathalie Giraud - Gérer les relations de voisinage.
Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration :... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations. L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.

Sommaire

  • LES LIMITES DE VOTRE PROPRIETE
  • LES SERVITUDES
  • LES TRAVAUX ET LES AUTORISATIONS
  • LES DISTANCES ET LES REGLES DE CONSTRUCTION
  • LES DISTANCES ET LES PLANTATIONS
  • LES NUISANCES ET LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE
  • LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-212-55260-7
  • EAN
    9782212552607
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire. L'ouvrage est dirigé par Jean-Michel Guérin, directeur général de PAP. Nathalie Giraud est juriste au sein de PAP.

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