Gestion du domaine public routier

4e édition

Stéphanie Bouchard

Marie-Claude Attrait

,

Claude Lepetit

,

François Duval

(Préfacier)

Note moyenne 
Stéphanie Bouchard - Gestion du domaine public routier.
La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide,... Lire la suite
76,50 €
Définitivement indisponible
En magasin

Résumé

La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé. Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager. "L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche.
Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret." François Duval, dans sa préface.

Sommaire

  • LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER : CONSTITUTION, CLASSIFICATIONS ET DELIMITATION
  • CLASSEMENT DOMANIAL DE LA VOIRIE
  • L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS
  • LA PUBLICITE ET LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1752-6
  • EAN
    9782701317526
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    583 pages
  • Poids
    0.893 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,4 cm × 3,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphanie Bouchard

Stéphanie Bouchard, chef du pôle Exploitation fonctionnelle et occupation du domaine public routier à la Direction des routes d'un département millionnaire, est l'auteur de la mise à jour de cet ouvrage, dont la précédente édition était due à Marie-Claude Attrait et Claude Lepetit.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés