Gestion Fiscale Des Deficits De L'Entreprise

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Georges Desquines - Gestion Fiscale Des Deficits De L'Entreprise.
" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite... Lire la suite
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Résumé

" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer. La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement. La " Gestion fiscale des déficits " figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français... " Extraits de la préface de Olivier FOUQUET ? Président de la Section des Finances du Conseil d'État. Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente : de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ; les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ; les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ; les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION DU DEFICIT
    • La répartition dans le temps des éléments constitutifs du résultat
    • La répartition dans l'espace des éléments constitutifs du résultat
    • Politique d'amortissement et de provision
  • LE REPORT DES DEFICITS
    • Le principe général du report en avant des déficits
    • Report déficitaire et identité d'entreprise
    • Le report en arrière des déficits
    • Pouvoir de contrôle de l'administration
  • INSTRUMENTS DE GESTION DES DEFICIT
    • Ordre d'imputation des déficits et rajeunissement des amortissements réputés différés
    • La location-gérance
    • Les concessionnaires de service public
    • Le crédit-bail
    • Les GIE fiscaux

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