" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite...
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Résumé
" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer. La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement. La " Gestion fiscale des déficits " figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français... " Extraits de la préface de Olivier FOUQUET ? Président de la Section des Finances du Conseil d'État. Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente : de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ; les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ; les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ; les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.
Sommaire
LA CONSTITUTION DU DEFICIT
La répartition dans le temps des éléments constitutifs du résultat
La répartition dans l'espace des éléments constitutifs du résultat
Politique d'amortissement et de provision
LE REPORT DES DEFICITS
Le principe général du report en avant des déficits
Report déficitaire et identité d'entreprise
Le report en arrière des déficits
Pouvoir de contrôle de l'administration
INSTRUMENTS DE GESTION DES DEFICIT
Ordre d'imputation des déficits et rajeunissement des amortissements réputés différés