Gouvernement des juges et démocratie

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Luc Heuschling et  Collectif - .
Consacrer un séminaire - et désormais un ouvrage - au thème " Gouvernement des juges et démocratie " est d'autant plus ambitieux qu'aujourd'hui l'expression... Lire la suite
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Résumé

Consacrer un séminaire - et désormais un ouvrage - au thème " Gouvernement des juges et démocratie " est d'autant plus ambitieux qu'aujourd'hui l'expression est utilisée dans le langage commun, celui des journalistes, mais aussi celui des hommes politiques qui, de manière périodique, en France, accusent les juges constitutionnel, judiciaire et administratif de se comporter comme des juges qui gouvernent. Le premier défi consiste donc à analyser cette notion d'un point de vue scientifique et à déterminer le sens qu'elle peut revêtir tant pour les juristes que pour les politistes ; le deuxième défi consiste à établir le lien avec la démocratie et plus particulièrement à déterminer s'il est positif ou négatif. La question se pose de manière d'autant plus aiguë qu'elle concerne le rôle que jouent, au premier chef, les juges constitutionnels en tant que censeurs de l'action du législateur, démocratiquement élu, mais aussi les juridictions supranationales dont les décisions s'imposent dans les ordres juridiques nationaux. Par la richesse des contributions qu'il réunit, la qualité de leurs auteurs et la multiplicité des points de vue, ce livre s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur la place qu'occupent les juges dans les démocraties.

Sommaire

    • D'un non sujet vers un concept scientifique ?
  • LE GOUVERNEMENT DES JUGES : UN PRINCIPE A DEFINIR
    • Existe-t-il un concept de gouvernement des juges ?
    • Le remède au gouvernement des juges : le judicial self-restraint
  • UNE PHENOMENOLOGIE DU GOUVERNEMENT DES JUGES
    • L'évolution du pouvoir judiciaire en Angleterre
    • La figure du juge à la croisée de deux traditions : le Rechtsstaat allemand et la démocratie française
    • L'apport du juge à l'émergence d'une Constitution : l'exemple israélien
    • Les enseignements d'une vieille démocratie : l'exemple américain
    • Démocraties nationales et justice supranationale : l'exemple européen
    • Le rôle du juge dans une démocratie qui se cherche : l'exemple russe
  • GOUVERNEMENT DES JUGES ET DEMOCRATIE
    • Le gouvernement des juges vu par les juges ?
    • L'émergence d'un concept ?

Caractéristiques

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