Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public, les assistantes maternelles sont soumises...
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Résumé
Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public, les assistantes maternelles sont soumises à un statut difficile à déterminer avec précision. Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés. Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux. L'ambition de ce livre, dont la première édition a rencontré un vif succès, est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique. Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.S.A. traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles l'agrément, le contrat de travail et le contrat d'accueil, les droits et obligations dans l'exercice de la profession, la rémunération, le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative, la formation, la sécurité sociale et l'assurance chômage.