Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Lexicompta

Ce guide est un véritable dictionnaire comptable, qui permet l'imputation simple et directe des dépenses et des recettes communales aux comptes des nomenclatures M14 et M49. Il donne également des explications de quelques principes et mécanismes comptables à partir d'exemples significatifs.Disponible sous forme d'ouvrage ou d'abonnement internet.Réalisé en commun par un directeur territorial et un inspecteur divisionnaire des finances publiques, ce guide est rapidement devenu une référence commune entre les services communaux et les trésoreries.Grâce au guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales, vous êtes sûrs d'établir facilement votre budget, d'imputer simplement et directement vos dépenses et recettes aux comptes des nomenclatures M14 et M49,de gagner en efficacité grâce à plus de 3000 mots clés.vous pouvez effectuer une recherche du code nature pour chaque recherche d'imputation, une gamme de plusieurs mots clés est offerte, par l'utilisation de synonymes.
une recherche du code fonction(M14) complète la recherche du code nature avec plus de 400 mots. La nouvelle édition 2019 tient compte des dernières modifications réglementaires issues de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 modifiant l'instruction comptable M14 parmi lesquelles l'attribution de compensation d'investissement le droit de stationnement (c'est une redevance et non plus une recette fiscale)le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.L'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 modifiant l'instruction comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux n'apporte aucune modification significative à l'instruction comptable M49 (services d'eau potable et d'assainissement)