Guide des copropriétaires

Marie-Françoise Ritschy

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Marie-Françoise Ritschy - Guide des copropriétaires.
Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire. Il tente... Lire la suite
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Résumé

Si vous êtes copropriétaire, ce guide a pour objet de vous informer, de manière simple, de vos droits et de vos devoirs de copropriétaire. Il tente de vous permettre de prévenir des situations conflictuelles ou de réagir rapidement si vous êtes confrontés à celles-ci. Ce guide tient compte des derniers textes législatifs et règlementaires adoptés dans le droit de la copropriété. Il vous informe des « textes » applicables et vous aide à comprendre les diverses notions du droit de la copropriété, telles que, notamment, celles de « règlement de copropriété », « parties privatives », « parties communes », « éléments d'équipement commun », « charges », « provisions », « comptabilité d'engagement », « assemblée générale », « majorités », « formalisme » entourant les assemblées, « contestation des décisions », « syndic », « syndicat », « travaux » et les recours « amiables ou judiciaires » que vous pouvez éventuellement exercer.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-917851-02-9
  • EAN
    9782917851029
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.001 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,1 cm

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