Guide des procurations en Europe - Convertisseur à l'usage des juristes européens - Grand Format

Edition 2018-2019

Bertrand Savouré

(Préfacier)

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Résumé

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières. Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/06/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3227-3
  • EAN
    9782711032273
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    210 pages
  • Poids
    0.375 Kg
  • Dimensions
    18,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de ANME

Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne. L'ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.

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