Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal - Grand Format

3e édition

Eugène Bangoura

,

François Pillet

Note moyenne 
Eugène Bangoura et François Pillet - Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal.
L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers.
Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

Sommaire

  • LES RECOURS ADMINISTRATIFS
    • Les recours administratifs facultatifs entre dans le champ des procédures de redressement
    • Les recours administratifs obligatoires préalables aux recours contentieux juridictionnels
  • LES RECOURS JURIDICTIONNELS
    • Les recours contentieux devant les juridictions administratives
    • Recours contentieux devant les juridictions judiciaires
  • LES RECOURS GRACIEUX
    • Le domaine des recours gracieux
    • Les règles de procédure afférentes aux recours gracieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/02/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3448-2
  • EAN
    9782711134489
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    251 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

François Pillet est avocat à la cour d'appel de Bourges, ancien bâtonnier de l'Ordre, chargé de cours à l'école du Centre-Ouest des avocats. Eugène Bangoura est avocat à la cour d'appel de Bourges, chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans.

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