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- LE CHOIX DE LA SARL COMME STRUCTURE JURIDIQUE
- La SARL en bref
- Pourquoi choisir la SARL ?
- Comment constituer une SARL ? ; Comment modifier les statuts de la SARL
- Les structures de partenariat
- Transformer la SARL
- Restructurer la SARL
- Comment dissoudre la SARL
- Cession, transmission, nantissement et location des parts sociales
- STATUT DU GERANT DE LA SARL
- Nomination, révocation et démission du gérant
- Cumul des fonctions de gérant et de salarié
- La protection sociale du gérant
- Le statut du conjoint du gérant
- Les responsabilités du gérant
- Imposition des rémunérations du gérant
- LE FINANCEMENT DE LA SARL
- Les apports des associés
- Les emprunts auprès des tiers ou des associés
- La garantie par les associés des engagements financiers de la SARL
- L'augmentation de capital
- La réduction de capital
- Les emprunts obligataires
- LA GESTION ET LE CONTRÔLE DE LA SARL
- Les pouvoirs du gérant
- Le pouvoirs des associés
- Le commissaire aux comptes
- Le comité d'entreprise
- la détermination et l'affectation du résultat
- La gestion fiscale de la TVA
- La gestion fiscale de l'imposition des bénéfices
- La gestion fiscale de l'ISF
- La gestion fiscale de la distribution de bénéfices
- L'imposition des plus-values
- Réduction des droits de donation et de succession
- LA PREVENTION DES DIFFICULTES
- La prévention des difficultés
- Le règlement à l'amiable des difficultés de l'entreprise
- Le redressement et la liquidation judiciaire
- L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
- L'EURL en bref
- Pourquoi choisir l'EURL ?
- Comment créer l'EURL ?
- Fonctionnement de l'EURL
- La cession des parts sociales de l'EURL
- Comment dissoudre l'EURL
- Comment transformer l'EURL
- LA SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL CONSTITUEE SOUS FORME D'UNE SARL OU D'UNE EURL
- Droit d'exercer la profession libérale par les associés
- Capital social
- Responsabilités des associés
- Comptes courants d'associés
- Le gérant
- Cession des parts sociales
- Conventions réglementées
- Non-déductibilité des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition des parts de la SELARL
- Transformation de la SARL en SELARL
- L'ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL)
- L' EARL en bref
- Dénomination sociale
- Capital social
- Les apports
- La rémunération des associés
- Les associés exploitants
- Le statut des associés exploitants
- Les décisions collectives
- L'imposition des bénéfices de l'EARL
- Dissolution de l'EARL
- LA SARL POUR DEVELOPPER UN PROJET D'ENTREPREUNARIAT SOCIAL
- La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
- La Société Coopérative de Production (SCOP)
- Les coopératives de commerçants et les coopératives d'artisans
- Annexes
