Guide pratique du crédit d'impôt recherche

Véronique Mailley

,

Thiet-Jean-Paul Tran

,

Paul Duvaux

,

Manuel Pamokdjian

Note moyenne 
Véronique Mailley et Thiet-Jean-Paul Tran - Guide pratique du crédit d'impôt recherche.
Le Guide Pratique du Crédit d'Impôt Recherche est un ouvrage spécialement rédigé en vue de faciliter la tâche des dirigeants et de leurs conseils... Lire la suite
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Résumé

Le Guide Pratique du Crédit d'Impôt Recherche est un ouvrage spécialement rédigé en vue de faciliter la tâche des dirigeants et de leurs conseils qui veulent faire profiter leur entreprise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). C'est un livre particulièrement facile d'accès mais qui détaille toutes les difficultés d'un dispositif relativement complexe. Il s'attarde sur les points délicats qui suscitent le plus d'interrogations chez les praticiens et propose des solutions aux problèmes concrets. L'ouvrage est à jour de toutes les récentes évolutions légales du CIR, notamment il évoque la nouvelle procédure du " rescrit " permettant aux entreprises d'interroger l'Administration sur l'éligibilité d'un programme de recherche. Il prend en compte les dernières décisions de justice et s'attache à respecter les textes et les commentaires officiels qui ont été publiés par l'Administration fiscale.

Sommaire

    • Présentation générale
    • Qui peut bénéficier du crédit d'impôt recherche ?
    • Les dépenses prises en compte
    • Quand pouvez-vous opter pour le crédit d'impôt recherche ?
    • Comment calculer votre crédit d'impôt recherche
    • Démarches à accomplir et précautions à prendre
    • Le contrôle fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86911-588-1
  • EAN
    9782869115880
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    96 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,2 cm × 0,1 cm

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À propos des auteurs

Jean-Paul Tran-Thiet, avocat à la Cour, a été Président-fondateur du réseau Juris Défi et du cabinet JDP, puis associé de SG Archibald. Il fut également Conseiller du Premier ministre, Conseiller du Vice-Président de la Commission européenne et responsable du secteur " recherche développement " au SGCI. Il enseigne au Centre d'études européennes de Strasbourg. Manuel Pamokdjian, ingénieur conseil, est spécialiste des programmes communautaires de Recherche et Développement, Directeur de FINECO International et consultant CEI. Véronique Mailley, diplômée du DESS de droit fiscal de Dijon, est avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit fiscal au cabinet Arthur Andersen International.

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