Institutions juridictionnelles 2013

12e édition

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Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions... Lire la suite
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Résumé

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.
Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement (exercice de l'action publique et Conseil supérieur de la magistrature), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité fait l'objet de développements substantiels.
Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une grande profession du droit ont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives et réglementaires qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des compétences au sein de la justice civile, la création d'un nouveau mode de règlement alternatif des litiges (la convention de procédure participative), la réforme des procédures de conciliation et de médiation et la modernisation des professions juridiques et judiciaires. Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation professionnelle d'avocats.
Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc). La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
    • La justice et les autres modes de règlement des différends
    • La justice dans son environnement européen
    • La justice dans son environnement institutionnel français
  • LES JURIDICTIONS
    • Les juridictions internationales
    • Les juridictions nationales qui ne sont rattachées à aucun ordre
    • Les juridictions de l'ordre judiciaires
  • LES GENS DE JUSTICE
    • Les juges judiciaires de l'ordonnance de 1958 et les juges administratifs
    • Les auxiliaires de la justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13016-0
  • EAN
    9782247130160
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1098 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire d'Académie. André Varinard est professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III), ancien recteur d'Académie. Thierry Debard est professeur à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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