Institutions juridictionnelles

7e édition

Note moyenne 
Alain Héraud et André Maurin - Institutions juridictionnelles.
Cette nouvelle édition, intitulée " Institutions juridictionnelles " (titre précédent : " Institutions judiciaires ") correspond fidèlement aux programmes... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition, intitulée " Institutions juridictionnelles " (titre précédent : " Institutions judiciaires ") correspond fidèlement aux programmes des facultés de droit. Fortement enrichie et actualisée en juin 2008, elle respecte les principes de clarté , de concision et de rigueur qui ont fait son succès. L'ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer : les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ; les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Ce livre s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales à l'occasion de la préparation d'un examen et/ou d'un concours : étudiants en première année de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; candidats aux concours administratifs de catégorie A (magistrats, commissaires, officiers de police et greffiers) ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale (rédacteurs) ; candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, d'huissier... Il sera également fort utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, voulant faire valoir leurs droits qui souhaitent connaître les modalités d'une action en justice.

Sommaire

  • LES CARACTERISTIQUES DE LA JUSTICE
    • L'historique
    • Les rapports de la justice avec les autres pouvoirs
  • L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
    • L'ordre judiciaire
    • L'ordre administratif
    • Le tribunal des conflits
  • L'ACCES A LA JUSTICE, L'ACTION EN JUSTICE
    • L'accès au mode juridictionnel : le procès
    • L'accès à la justice choisie
  • LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE
    • Les principes de procédure
    • Le déroulement de l'instance
    • Les actes des juges
    • Les effets de décision de justice
  • LES VOIES DE RECOURS
    • Devant le juge pénal
    • Devant le juge administratif
  • L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE
    • L'exécution des décisions des juridictions civiles
    • L'exécution des décisions des juridictions pénales
    • L'exécution des juridictions administratives
  • LA JUSTICE INTERNATIONALE
    • Origine et caractère de la justice internationale
    • La justice des communautés européennes
    • Les autres juridictions internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/08/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07939-1
  • EAN
    9782247079391
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    321 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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