Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art - Fascicule 0, Dispositions générales applicables à tous les ouvrages - Grand Format

Le présent document est une instruction relative à la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art, à l'attention des martres d'ouvrage gestionnaires. Il concerne aussi le constructeur sur certains aspects. Il traite plus particulièrement de la surveillance, de l'évaluation de l'état, de l'entretien et de la réparation des ouvrages. Ce document sert de référentiel aux services de l'Etat pour mettre au point leur politique de gestion, en donnant des indications générales relatives à leur organisation.
C'est aussi un élément du référentiel pour les contrats de concession ou de partenariat public privé à passer pour le réseau routier de l'Etat. Il peut également être utilisé par les collectivités territoriales et par les opérateurs chargés d'infrastructures de transport pour construire leur propre référentiel. Il annule et remplace l'Instruction technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art (ITSEOA) du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995.