Instruments De Paiement Et De Credit. Effets De Commerce, Cheque, Carte De Paiement, Transfert De Fonds, 4eme Edition

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Christian Gavalda et Jean Stoufflet - Instruments De Paiement Et De Credit. Effets De Commerce, Cheque, Carte De Paiement, Transfert De Fonds, 4eme Edition.
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre... Lire la suite
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Résumé

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce - lettre de change et billet à ordre - ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique original garantissant la sécurité des porteurs et bénéficiaires. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans la fonction de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. L'évolution se poursuit et s'accélère fortement de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banquiers ont dû mettre en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transfert électronique de fonds...). Les professeurs Gavalda et Stoufflet exposent dans cet ouvrage nouvelle édition d'un livre classique paru dans une autre collection l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit. Sont traités : les effets de commerce ; le chèque ; les cartes de paiement et /ou de crédit ; les bons ; la monnaie électronique ; les virements et les règlements interbancaires.

Sommaire

  • EFFETS DE COMMERCE
    • Généralités
    • Lettre de change
    • Billet à ordre
    • Warants
    • Titres non cambiaires
    • Droit international des effets de commerce
  • CHEQUE
    • Généralités
    • Création du chèque
    • Circulation du chèque
    • Paiement du chèque
    • Régime pénal du chèque
    • Prévention de la délinquance et amélioration juridique de la situation des victimes de chèques sans provision
    • Fiscalité du chèque
    • Droit international du chèque
    • Chèques de type spécial
    • Chèque postal
  • CARTES DE PAIEMENT ET/ OU DE CREDIT
  • BONS
  • MONNAIE ELECTRONIQUE
    • Emetteurs de cartes, bons et monnaie électronique
    • Cartes de paiement ou de crédit
    • Porte-monnaie électronique
    • Bons de paiement
    • Développement d'un droit communautaire des paiements électroniques
  • VIREMENTS ET REGLEMENTS INTERBANCAIRES
    • Virement
    • Règlements et transferts interbancaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/06/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-3305-2
  • EAN
    9782711133055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    479 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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