Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital

Claude Emmonot

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Claude Emmonot - Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital.
L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif... Lire la suite
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Résumé

L'intégration financière européenne devrait favoriser une meilleure allocation du capital dans l'Union, et favoriser ainsi la croissance. Cet objectif se heurte cependant à deux obstacles de taille : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux nationaux d'une part, le caractère " erga omnes " de la libération des mouvements de capitaux d'autre part. Cette double contrainte amplifie les risques de délocalisation, tant au sein de l'Union que vis-à-vis du reste du monde.
Cet ouvrage examine la pertinence des projets d'harmonisation et de concurrence fiscales dans ce contexte. Ils apparaissent totalement inadaptés, et pourraient même faire empirer le mal auquel ils prétendent pourtant remédier. Tant l'analyse économique que les faits empiriques, mais également l'observation des tentatives historiques d'harmonisation, plaident pour un processus de coopération-coordination économique et juridique.
Ce dernier exige une réforme fiscale respectueuse des principes fondamentaux de l'imposition, et permet de concilier simultanément liberté de circulation du capital, allocation efficace des ressources et autonomie de choix des Etats membres de l'Union.

Sommaire

    • Le refus des disparités nationales ou la voie communautaire de l'unification fiscale
    • Fiscalité et répartition internationale du capital : l'estimation des risques
    • Harmonisation versus concurrence : un faux débat ? L'issue : la coordination-coopération fiscales européennes
    • Le principe de résidence : support de la coordination-coopération fiscales européennes
    • Les conditions de la réussite : la réforme fiscale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-3562-8
  • EAN
    9782717835625
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Emmonot

Docteur en Sciences Economiques, maître de conférences à l'université de Pau et des Pays-Bas de l'Adour, chercheur au Centre d'Analyse et de Traitement Théorique des Données. Ses travaux concernent essentiellement le domaine de l'économie et des finances internationales.

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