Juger Les Juges. Du Moyen Age Au Conseil Superieur De La Magistrature

" Qui jugera les juges ? " On se souvient de ce titre de la presse au moment où, il y a quelques mois, la réforme de la justice battait son plein. Une telle question prit au dépourvu autant les magistrats que les dirigeants politiques, suspects d'accorder au pouvoir judiciaire une indépendance sans contrepartie. Mais étions-nous en mesure d'y répondre tant la place nouvelle de la justice dans notre démocratie ébranle nos mœurs politiques, tant les réformes engagées s'apparentent à une aventure sans mémoire ? Le présent recueil cherche avant tout à combler cette lacune en questionnant dans la longue durée la généalogie de la responsabilité des juges. Au Moyen Age, elle est inscrite dans une représentation qui l'identifie à un engagement ritualisé devant Dieu symbolisé par la phrase de l'Evangile " comme vous jugez, vous serez jugés ". Avec l'émergence de l'Etat, elle est au centre d'une succession de discorde et de compromis entre les parlements et le pouvoir monarchique. Face à une gestion corporatiste jalouse de ses prérogatives, le pouvoir politique ne cesse de vouloir sanctionner l'infidélité des magistrats. La République n'infléchit guère cette longue querelle. À ceci près qu'à la fin du XIXe siècle, on voit se dessiner un organe juridictionnel chargé de la responsabilité des juges. On sort peu à peu d'une oscillation entre jugement des pairs et tutelle politique au profit de l'arbitrage d'un tiers. Au bout de cette évolution, le Conseil supérieur de ta magistrature cherche désormais une place à distance du pouvoir politique et du corporatisme. Tout en reprenant un questionnement éthique ouvert au Moyen Age, comme le montre sa jurisprudence, l'existence du CSM ne fait pas pour autant disparaître les régulations professionnelles et politiques. Cet ensemble de textes issu d'un colloque de l'Association française pour l'histoire de la justice compose la première partie de ce volume d'histoire de la justice. Il est accompagné d'une rubrique " Etudes et documents " qui comporte des articles et notes de lecture ainsi qu'une présentation des travaux suivis par l'Association au cours de l'année écoulée.