Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d'Appel de Douai - Bulletin n° 6 - Année 2004-2005

Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante de la loi du 31 décembre 1987 dans la mesure où elles traitent actuellement de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Or, paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que rente de combler ce bulletin de jurisprudence commentée de la CAA de Douai. La jurisprudence est ainsi regroupée au sein de huit rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Collectivités locales, Urbanisme et Etrangers) rendant compte de l'activité juridictionnelle de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont ainsi publiés dans leur intégralité et sont accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie, dans ce cas, de simples observations. Enfin, certaines décisions ne sont que mentionnées.