Justice et religion - La laïcité à l'épreuve des faits

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Emmanuel Tawil - Justice et religion - La laïcité à l'épreuve des faits.
La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très... Lire la suite
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Résumé

La justice, qu'elle soit constitutionnelle, administrative, judiciaire ou européenne, a été saisie ces dernières années de nombreux litiges très médiatisés concernant les questions religieuses : les affaires de voile (notamment la célèbre affaire Baby-Loup), les installations de crèches dans les lieux publics, l'accès à la viande hallal dans les écoles et les prisons, ont été réglés par des décisions de justice.
La jurisprudence qui résulte de ces interventions a bien souvent été plus loin que de se contenter d'appliquer des textes qui seraient limpides. Le Conseil d'Etat apparaît parfois comme le véritable auteur des principes fondamentaux du droit des cultes, tandis que la Cour européenne des Droits de l'homme n'hésite pas à créer un principe d'autonomie des collectivités religieuses. Le Conseil constitutionnel est encore peu intervenu, mais son interprétation du principe de laïcité rattache à ce principe nombre de règles jusqu'alors seulement de rang législatif.
Ce sont ces questions que cet ouvrage essaie d'éclairer de manière simple et précise.

Sommaire

  • LA JUSTICE ET LE FAÇONNAGE DU DROIT DES CULTES
    • L'invention de la laïcité
    • L'interprétation de la loi de 1905
    • La conservation des droits locaux
  • LA JUSTICE ET LE FAIT RELIGIEUX
    • Le juge judiciaire et la réduction du fait religieux au droit commun
    • Le juge administratif, le libre exercice des cultes et la liberté de conscience
    • Questions sensibles : le voile et les sectes
  • LA JUSTICE ET LES TRIBUNAUX RELIGIEUX
    • Les justices religieuses
    • Le contrôle de la justice étatique sur les tribunaux religieux
    • Le recours contre une décision d'un tribunal religieux

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-058885-6
  • EAN
    9782130588856
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    248 pages
  • Poids
    0.356 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,8 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Tawil

Maître de conférences à l'université Panthéon-Assas Paris II, Emmanuel Tawil est correspondant du Comité pontifical des Sciences historiques, membre de la Commission consultative des cultes, membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des Evêques de France et avocat à la Cour d'appel de Paris.

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