L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires

Note moyenne 
Michel Libes - L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires.
Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une... Lire la suite
55,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Les accidents du travail et maladies professionnelles du secteur privé sont un sujet fort classique de nombre d'ouvrages juridiques et constituent une problématique couramment analysée par la doctrine. En revanche, s'agissant du secteur public, il n'en va pas de même. Cet ouvrage, véritable guide pratique, tend à pallier ce manque. L'auteur traite, ainsi, de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques - fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière -, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail et des soins, invalidités...).
Riche de la jurisprudence la plus récente (plus de 350 arrêts explicités), ce livre s'adresse notamment : aux gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations (Etat, régions, départements, hôpitaux...) ; aux membres des commissions appelées à se prononcer sur l'imputabilité d'un accident ou d'une maladie ; aux juridictions administratives en cas de litige ; à tous les fonctionnaires victimes d'accidents ou atteints de maladie et à tous ceux qui désirent s'informer sur le sujet.
Outil au service des praticiens, l'ouvrage inclut une table de jurisprudence, ainsi qu'un index très détaillé.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES ACCIDENTS DE SERVICE
    • La notion juridique d'accident de service
    • L'accident de trajet
    • Accidents hors temps et lieu de travail et hors trajet
    • Accident et faute de la victime
    • Etat antérieur de la victime et imputabilité de l'accident au service
  • LES ETAPES DE LA RECONNAISSANCE DE L'ACCIDENT DE SERVICE
    • Les incidences du secret médical
    • La déclaration de l'accident de service
    • La consultation de la commission de réforme
    • La décision de l'autorité administrative
  • LA MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE
    • Préliminaires
    • La maladie professionnelle officielle
    • La maladie reconnue d'origine professionnelle
    • La maladie contractée ou aggravée en service
    • La procédure de reconnaissance de l'imputabilité de la maladie
  • LES GARANTIES
    • La prise en charge du rétablissement (congés, soins, frais, etc.)
    • L'allocation temporaire d'invalidité
    • La rente viagère d'invalidité
    • Le forfait de pension et son dépassement

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-1586-7
  • EAN
    9782701315867
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    495 pages
  • Poids
    0.785 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Libes

Michel Libes, conservateur de bibliothèque puis magistrat judiciaire, a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK