L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires - Grand Format

Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs.
Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014.
C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles.