L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada - Tout savoir sur le CETA/AECG - Grand Format

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Résumé

Moins connu que le TAFTA, le CETA, qui vient d'entrer en application provisoire le 21 septembre 2017, n'en est pas moins préoccupant au plan environnemental par son absence de prise en compte de l'enjeu climatique. Au-delà de la suppression des droits de douane et des contingents agricoles, le CETA, qualifié d'accord de "nouvelle génération", ouvre la voie à la privatisation des services publics et tend à une harmonisation des normes afin qu'elles soient compatibles, non discriminatoires et ne créent pas d'obstacles techniques (OTC) non nécessaires au commerce pour une plus grande facilitation des échanges.
L'accord porte atteinte au droit à réguler des Etats membres au travers l'Organe de coopération réglementaire, dispositif chargé d'examiner l'élaboration des lois futures, il fait redouter des procédures de règlement des différends des investisseurs (RDIE) versus les Etats membres, via le système juridictionnel des investissements (ICS). Chacun, qu'il soit citoyen, chef d'entreprise, dirigeant de PME/ ETI ou agriculteur se doit d'en découvrir toutes les facettes et conséquences ; c'est ce que propose ce livre.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-13080-4
  • EAN
    9782343130804
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.202 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Danièle Favari

Danièle Favari est juriste environnementale, auditionnée comme experte sur les accords de libre-échange par le Conseil économique, Social et Environnemental (CESE) lors du gouvernement Valls, initiatrice d'une recommandation auprès de la Commission européenne et d'une proposition de loi en France sur l'exploitation des hydrocarbures, notamment le gaz de schiste, experte près la "Fabrique écologique", lanceure d'alerte et diplômée de l'IAE d'Aix-Marseille.

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