L'acte déclencheur d'un conflit armé international - Grand Format

L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridique cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international.
Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit de traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les question suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés.
Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un Etat à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre Etat ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'Etat territorial ne consent pas aux hostilités.