L'administration fiduciaire - Contribution à l'étude de la fiducie - Grand Format

1e édition

Note moyenne 
Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine... Lire la suite
70,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 3 mai
En magasin

Résumé

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'opération. Celui-ci devant uniquement agir en vue d'accomplir la mission qui lui a été confiée, son droit de propriété serait seulement limité par de multiples obligations, dont la nature varie selon les auteurs.
Pourtant, élever le fiduciaire au rang de propriétaire en cours de contrat se heurte à de nombreuses objections, tant théoriques que pratiques. La présente étude tend, d'abord, à remettre en cause la ou plutôt les analyses propriétaristes, et, ensuite, proposer une nouvelle approche de la fiducie à l'aune de l'affectation. En replaçant l'affectation voulue par les parties au contrat au coeur de l'opération, il est possible, de lege ferenda, de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d'un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres.
Le fondement alternatif avancé éclaire le régime applicable en le justifiant, le complétant et en améliorant, par ailleurs, l'efficacité de la fiducie et donc son attractivité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85623-640-6
  • EAN
    9782856236406
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    552 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Le fiduciaire peut-il et doit-il être propriétaire durant le temps de l'opération ? Et s'il ne l'est pas, quels sont les fondements théoriquement possibles et adaptés à la pratique de la fiducie ? La présente thèse s'attache à apporter une réponse à ces questionnements en étudiant d'abord l'ensemble des analyses de la fiducie, celles qui ont d'ores et déjà été défendues comme celles qui ont seulement été évoquées ou qui auraient pu l'être, pour ensuite proposer une analyse renouvelée, qui permettrait, de lege ferenda, d'éclairer le régime applicable

À propos de l'auteur

Biographie de Camille Gouret

Camille Gouret est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Strasbourg.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

70,00 €