L'administration fiscale et contribuables au Cameroun

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Anicet Abanda Atangana - L'administration fiscale et contribuables au Cameroun.
Le thème des relations entre l'administration fiscale et les contribuables est un sujet vaste et complexe. Il implique des sous-thèmes relatifs aux... Lire la suite
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Résumé

Le thème des relations entre l'administration fiscale et les contribuables est un sujet vaste et complexe. Il implique des sous-thèmes relatifs aux structures administratives et territoriales, à la qualité de l'accueil des usagers-contribuables, au poids de l'imposition, et bien entendu au contentieux fiscal. Aussi capital soit-il, l'indispensable recouvrement des impôts ne saurait priver le contribuable d'un droit de contestation, ni de celui de se protéger contre des éventuels errements de l'administration fiscale notamment ceux relatifs à la fixation des sommes dues. Le contentieux fiscal marque un moment de désaccord et de tension aiguë entre l'administration et le contribuable. D'où la nécessité d'aménager un équilibre entre les exigences de fonctionnement de l'administration fiscale et les garanties des droits des contribuables. Un effort de modernisation et de simplification des règles et des procédures en matière fiscale s'avère donc nécessaire. Depuis quelques années au Cameroun, l'administration fiscale, notamment représentée par la Direction Générale des Impôts, met en oeuvre une importante action de communication, afin de rendre l'information fiscale accessible et disponible pour les contribuables.

Sommaire

  • LE CONTENU DU SAVOIR D'INFORMATION DANS LES RELATIONS DE L'ADMINISTRATION FISCALE AVEC LES CONTRIBUABLES
    • La dimension théorique du devoir d'information en matière fiscale
    • La dimension spécifique du devoir d'information pour les entreprises
  • LES EFFETS DU DEVOIR D'INFORMATION DANS LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATIONS FISCALE ET LES CONTRIBUABLES
    • Les effets relatifs à la clarification globale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
    • Les effets relatifs à une clarification spécifique pour les relations entre l'administration fiscale et les entreprises

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-13356-3
  • EAN
    9782296133563
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    159 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Anicet Abanda Atangana

Anicet Abanda Atangana est Docteur en droit public de l'Université de Paris II-Assas. Il est titulaire d'une Habilitation à Diriger des Recherches en Droit. Chargé de cours au département de droit public interne de l'Université de Yaoundé II- Soa où il dispense entre autres des enseignements de droit public des affaires et de droit administratif, il est également chargé de mission à la présidence de la République du Cameroun et président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature de son pays.

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